Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — LA CABANE DE LA GLISSE

Identification du Vendeur et application

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent les ventes de produits conclues sur www.cabanedelaglisse.fr entre :

LB CEDARS, SASU au capital de 6 000 €, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 917 901 316, dont le siège social est situé 56 rue de Marquillies, 59000 Lille, France, exploitant l’enseigne La Cabane de la Glisse, ci-après « le Vendeur » ;

et toute personne physique achetant à des fins étrangères à son activité professionnelle, ci-après « l’Acheteur ».

TVA intracommunautaire : FR60 917901316
Téléphone : 07 69 42 00 71, numéro non surtaxé
Courriel : contact@lacabanedelaglisse.com
Adresse des réclamations, garanties et retours : LB CEDARS — La Cabane de la Glisse, 56 rue de Marquillies, 59000 Lille, France.

L’Acheteur doit disposer de la capacité juridique nécessaire pour commander. Ces CGV concernent les ventes en ligne, y compris avec retrait en magasin. Les prestations de services et les contrats de dépôt-vente font l’objet de conditions distinctes.

Les CGV applicables sont celles acceptées lors de la commande. Leur modification ne remet pas en cause les commandes déjà conclues ni les engagements antérieurement accordés.

Produits, disponibilité et prix

Les caractéristiques essentielles des produits, leur état neuf ou d’occasion, leur prix et leur disponibilité sont présentés avant la commande. L’Acheteur peut contacter le Vendeur pour obtenir des conseils sur le choix, la compatibilité et l’utilisation du matériel.

Les prix sont exprimés en euros, taxes applicables comprises. Les frais de livraison et autres frais éventuels sont communiqués avant validation. Le prix convenu ne peut être augmenté après la commande sans l’accord de l’Acheteur.

Pour les destinations soumises à des formalités d’importation, les éventuels droits et taxes à la charge de l’Acheteur sont signalés avant l’achat, avec leur montant ou, lorsqu’il ne peut raisonnablement être calculé, l’indication qu’ils peuvent être exigibles.

En cas d’indisponibilité après commande, le Vendeur informe rapidement l’Acheteur. Un remplacement ou un nouveau délai nécessite son accord. À défaut, les sommes correspondant aux produits indisponibles et aux frais de livraison devenus sans objet sont remboursées sous 14 jours. Aucun avoir n’est imposé à la place d’un remboursement légal.

Commande et paiement

L’Acheteur sélectionne ses produits, renseigne ses coordonnées, choisit la livraison et le paiement, puis vérifie et corrige sa commande avant d’accepter les CGV et de confirmer son obligation de paiement.

Le contrat est conclu lors de cette validation, sous réserve de l’acceptation du paiement. Pour un paiement par virement, les modalités et le délai de règlement sont indiqués avant la commande.

Une confirmation comprenant le récapitulatif de commande, les CGV acceptées et le formulaire de rétractation est adressée par courriel sous une forme permettant leur conservation.

Les moyens de paiement disponibles sont présentés sur le site. Les produits restent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement intégral, sans modifier les règles de transfert des risques.

Le Vendeur peut refuser ou suspendre une commande pour un motif légitime, notamment un défaut de paiement ou des indices sérieux de fraude. Les vérifications demandées sont nécessaires et proportionnées ; l’Acheteur est informé rapidement de toute difficulté.

Livraison et retrait en magasin

Les produits sont livrés au plus tard dans les 30 jours calendaires suivant la conclusion du contrat, sauf délai spécifique expressément indiqué et accepté avant la commande. Ce délai comprend la préparation et le transport jusqu’à l’Acheteur.

Les destinations desservies, modes et frais de livraison sont communiqués avant validation. Le retrait en magasin est gratuit ; l’Acheteur est informé lorsque sa commande est disponible.

En cas de retard, l’Acheteur peut suspendre le paiement dans les conditions légales et mettre le Vendeur en demeure de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable. Si la livraison n’intervient pas, il peut résoudre le contrat par écrit.

La résolution peut être immédiate lorsque le Vendeur refuse de livrer, qu’il est manifeste qu’il ne livrera pas, ou que la date non respectée constituait une condition essentielle du contrat. Les sommes versées sont alors remboursées sous 14 jours, sans préjudice des autres droits de l’Acheteur.

Les risques de perte ou d’endommagement sont transférés lorsque l’Acheteur, ou un tiers qu’il a désigné autre que le transporteur, prend physiquement possession du produit. Si l’Acheteur choisit un transporteur non proposé par le Vendeur, ce transfert intervient lors de la remise à ce transporteur.

L’Acheteur est invité à vérifier le colis et à signaler les dommages ou erreurs. L’absence de réserves auprès du transporteur ou la signature du bon de livraison ne supprime pas ses droits contre le Vendeur.

Une erreur d’adresse imputable à l’Acheteur peut entraîner des frais réels et justifiés de réexpédition, annoncés et acceptés avant celle-ci. Un colis non réclamé ne constitue pas, à lui seul, une rétractation : le Vendeur contacte l’Acheteur pour convenir de la suite.

Droit de rétractation

L’Acheteur dispose de 14 jours à compter de la réception du produit pour notifier sa rétractation, sans avoir à donner de motif. Pour plusieurs produits commandés ensemble et livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.

Ce droit s’applique également aux produits soldés et aux achats conclus en ligne puis retirés en magasin.

L’Acheteur peut notifier sa décision par courriel à contact@lacabanedelaglisse.com, ou par courrier à l’adresse indiquée à l’article 1. Il peut copier-coller le formulaire figurant à la fin des CGV, mais son utilisation n’est pas obligatoire : toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter est recevable.

La notification doit être envoyée avant l’expiration du délai. Le Vendeur accuse réception des déclarations transmises par courriel.

L’Acheteur renvoie ou remet les produits à l’adresse des retours au plus tard 14 jours après la notification de sa rétractation.

Les frais directs de renvoi sont à la charge de l’Acheteur en cas de changement d’avis. Pour les produits qui ne peuvent normalement être retournés par la poste, leur coût de retour est communiqué avant l’achat. Ces règles ne concernent pas les retours pris en charge au titre des garanties légales.

Les produits doivent être correctement protégés et accompagnés de leurs accessoires et notices. L’emballage d’origine est recommandé, sans être une condition absolue de rétractation.

L’Acheteur peut manipuler le produit pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement. Il répond uniquement de la dépréciation résultant de manipulations dépassant ces vérifications. Toute retenue doit correspondre à une dépréciation réelle et justifiée ; aucuns frais forfaitaires de remise en stock ne sont appliqués.

En cas de rétractation totale, le Vendeur rembourse les paiements reçus, y compris les frais de livraison standard initiaux, sous 14 jours après notification. Le supplément d’un mode de livraison plus coûteux choisi par l’Acheteur n’est pas remboursé.

Le remboursement peut être différé jusqu’à récupération des produits ou réception d’une preuve d’expédition, selon le premier événement. Il utilise le moyen de paiement initial, sauf accord exprès pour un autre moyen, sans frais pour l’Acheteur.

Le droit de rétractation ne s’applique notamment pas aux biens confectionnés selon les spécifications de l’Acheteur ou nettement personnalisés. Une commande auprès d’un fournisseur ou le choix d’une taille ou couleur standard ne suffit pas à exclure ce droit. Toute exception applicable est signalée avant l’achat.

Échange commercial sous 30 jours et avoirs

En complément des droits légaux, l’Acheteur peut demander un échange dans les 30 jours suivant la réception, pour un produit non utilisé, complet et en état de revente, sur présentation d’une preuve d’achat.

L’échange dépend de la disponibilité du produit souhaité. Les frais de retour et de réexpédition sont à la charge de l’Acheteur, après information sur leur montant. Toute différence de prix est réglée selon les modalités convenues avec lui.

Les avoirs accordés à titre commercial sont valables 6 mois à compter de leur émission, en ligne ou en magasin. Leur date d’expiration est précisée lors de leur remise. Ils ne sont pas remboursables, sauf obligation légale ou engagement contraire du Vendeur.

Cette durée ne réduit pas celle des avoirs déjà émis ou des engagements antérieurs. Elle ne s’applique pas automatiquement aux cartes cadeaux achetées ni aux sommes dues au titre d’un dépôt-vente.

L’échange commercial et les avoirs ne limitent ni le droit de rétractation ni les garanties légales. Aucun avoir ne peut remplacer un remboursement légal sans l’accord exprès de l’Acheteur.

Les conditions propres aux cartes cadeaux, notamment leur durée et leurs modalités d’utilisation, sont communiquées avant leur achat.

Garanties et service après-vente

Le Vendeur répond de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. Les demandes sont adressées aux coordonnées de l’article 1, avec une preuve d’achat et une description du défaut. Des photos peuvent faciliter le traitement.

L’absence de numéro de retour ou d’emballage d’origine ne suffit pas à refuser une garantie légale. La mise en conformité s’effectue sans frais pour l’Acheteur, y compris les frais de transport nécessaires. Le Vendeur communique les modalités de retour adaptées.

L’usure normale et les dommages causés exclusivement par un accident, un défaut d’entretien ou une utilisation contraire à la destination du produit ne constituent pas, par eux-mêmes, des défauts couverts.

L’utilisation sportive ou intensive, ou le fait qu’une pièce soit soumise à l’usure, ne justifie pas automatiquement un refus de garantie. Chaque demande est examinée au regard du défaut constaté, de l’usage prévu et des règles légales de preuve.

Une éventuelle garantie commerciale du fabricant s’ajoute aux garanties légales selon les conditions communiquées avant l’achat. Elle ne dispense pas le Vendeur de ses obligations. Toute intervention payante hors garantie nécessite l’accord préalable de l’Acheteur.

Encadré réglementaire — Garanties légales

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;

2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;

3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;

4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Pour les produits d’occasion, la garantie légale de conformité est également de deux ans ; la présomption d’antériorité du défaut est de douze mois.

Responsabilité

Le Vendeur répond de la bonne exécution du contrat. Il peut s’exonérer dans les conditions légales en démontrant que l’inexécution est imputable à l’Acheteur, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou à un cas de force majeure.

L’Acheteur doit respecter les notices, consignes d’entretien, limites d’utilisation et équipements de protection adaptés. Ces obligations ne réduisent pas les garanties légales ni la responsabilité du Vendeur pour un défaut du produit ou un manquement à ses obligations.

Données personnelles et preuve

LB CEDARS traite les données nécessaires à la gestion des commandes, paiements, livraisons, garanties et obligations légales. Les informations détaillées sur ces traitements figurent dans la politique de confidentialité.

L’Acheteur peut exercer ses droits applicables d’accès, rectification, effacement, opposition, limitation et portabilité auprès de contact@lacabanedelaglisse.com et adresser une réclamation à la CNIL.

L’acceptation des CGV ne vaut pas consentement aux cookies non essentiels ni aux opérations commerciales nécessitant un consentement distinct.

Les documents électroniques peuvent servir de preuve dans les conditions légales, sans priver l’Acheteur de la possibilité d’apporter une preuve contraire.

Les contrats électroniques d’un montant d’au moins 120 € sont conservés pendant dix ans à compter de la livraison, ainsi que pendant la période précédant celle-ci. L’Acheteur peut en demander l’accès au service client.

Réclamations, médiation et droit applicable

Pour toute réclamation, l’Acheteur peut contacter le Vendeur par courriel à contact@lacabanedelaglisse.com ou par courrier à l’adresse indiquée à l’article 1.

Après une réclamation écrite préalable restée sans solution, l’Acheteur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dans l’année suivant sa réclamation et sous réserve des conditions légales de recevabilité.

Médiateur compétent : [nom, adresse postale et site internet du médiateur à compléter après adhésion].

La médiation est facultative et ne supprime pas le droit de saisir la justice.

Le contrat est soumis au droit français. Ce choix ne prive pas l’Acheteur des protections impératives dont il bénéficie en application des règles de conflit de lois, notamment celles de son pays de résidence habituelle lorsque les conditions légales sont réunies.

Les juridictions compétentes sont déterminées par les règles applicables, notamment celles protectrices des consommateurs. Aucune compétence exclusive des tribunaux de Lille n’est imposée.

Formulaire de rétractation à copier-coller dans un courriel

À envoyer à contact@lacabanedelaglisse.com, ou par courrier à LB CEDARS — La Cabane de la Glisse, 56 rue de Marquillies, 59000 Lille, France.

Ce modèle est facultatif. Ne le compléter et l’envoyer que pour exercer le droit de rétractation.

Objet : Rétractation — commande n° …

Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Bien ou service concerné : …
Numéro de commande, si disponible : …
Commandé le (*)/reçu le (*) : …
Nom du/des consommateur(s) : …
Adresse du/des consommateur(s) : …
Date : …
Signature du/des consommateur(s), uniquement en cas d’envoi sur papier : …

(*) Rayez la mention inutile.